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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site nexysstudio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.nexysstudio.com est édité dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

Structure porteuse : CAE MATURE ENTREPRISE Association loi 1901 – Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)
Siège social : 32 avenue de Verdun, 41100 Vendôme
Adresse de correspondance : MATURE – BGE, 29 rue des Montées, 45100 Orléans
SIRET : 419 237 789 00062
Code APE : 82.99Z
TVA intracommunautaire : FR30419237789

Agissant pour le compte de : Thomas JANVIER Entrepreneur à l’essai
Nom commercial : Nexys Studio

Ci-après dénommé « le porteur de projet Nexys Studio ».

Responsable de la publication : Thomas Janvier
Téléphone : +33 6 30 93 89 46
E-mail : contact@nexysstudio.com

2. Hébergeur du site

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site : webflow.com

Webflow agit en qualité d’hébergeur du site au sens de la loi LCEN, conformément à ses conditions générales et à la législation en vigueur.

3. Conception et développement

Conception, design et développement :
Nexys Studio — Thomas Janvier
E-mail : contact@nexysstudio.com
Site web : www.nexysstudio.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de leur auteur, Thomas Janvier, dans le cadre de son activité exercée sous CAPE au sein de la couveuse MATURE ENTREPRISE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du porteur de projet Nexys Studio.

5. Responsabilité

La couveuse MATURE ENTREPRISE et le porteur de projet Nexys Studio s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Ils ne sauraient toutefois être tenus responsables d’erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. La couveuse MATURE ENTREPRISE et le porteur de projet Nexys Studio ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à la navigation ou à l’utilisation du site.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via ce site sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur une page dédiée. Le porteur de projet Nexys Studio s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

7. Liens externes

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Des cookies ou jetons strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés, notamment par Webflow et, le cas échéant, par Google reCAPTCHA dans le cadre de la protection des formulaires contre les robots.

Ces éléments relèvent de l’intérêt légitime du responsable de traitement et ne nécessitent pas de consentement préalable.

8.2. Mesure d’audience – fonctionnement selon votre choix

Le site met en place un système de mesure d’audience interne, strictement limité à des finalités statistiques et d’amélioration du service.

  • En cas d’acceptation, un identifiant visiteur persistant (nx_vid.v1) peut être stocké en localStorage pour une durée maximale de 12 mois. Cet identifiant permet de compter les visiteurs uniques sur la durée et d’obtenir des statistiques globales de fréquentation du site. Il ne permet aucun profilage ni recoupement avec des données externes.
  • En cas de refus, aucune statistique avancée n’est activée. Un identifiant technique limité à la journée (nx_vid_day_YYYY-MM-DD) peut toutefois être généré afin de permettre un comptage minimal des visiteurs uniques quotidiens. Cet identifiant est renouvelé automatiquement chaque jour, ne permet aucun suivi dans le temps et n’est utilisé à aucune fin publicitaire ou de profilage.

Les données collectées dans ce cadre sont strictement limitées à :

  • la date de consultation ;
  • la page consultée ;
  • un identifiant technique anonyme.

Les adresses IP ne sont pas exploitées par le site à des fins de suivi comportemental. Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins de ciblage marketing.

8.3. Gestion de vos préférences

Une clé locale de préférences (nsxConsent.v1) est utilisée afin de mémoriser votre choix (acceptation ou refus des statistiques avancées).

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la Politique de confidentialité (section « Préférences de confidentialité »).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou son utilisation, vous pouvez contacter :
contact@nexysstudio.com

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  • Nexys Studio — Châteauvieux (Loir-et-Cher)
  • contact@nexysstudio.com
  • +33 6 30 93 89 46
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  • Thomas Janvier — Direction

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